Chargement...
Recherche avancée

Conditions générales de vente

Ces conditions générales sont valables pour tous les produits présents dans le shop de notre site internet à notre adresse : www.arcleman.ch

1. Prix :

Tous les prix clients (vert) sont sans TVA (Hors Taxe) et sans frais de port. ARC Léman se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions de prix en vigueur.

2. Produits :

La liste des produits ainsi que les compatibilités ou autres informations mentionnées en ligne sont traitées et mises à jour avec le plus grand soin de notre part, cependant nous ne pouvons pas garantir son exactitude et son exhaustivité. Les images des produits en ligne sont non-contractuelles.

3. Commandes :

Pour les commandes de nouveaux clients, ARC Léman peut décider d'envoyer le matériel contre remboursement postal (environ 15.-- HT) à l'adresse du client en remplacement de la facture BVR. Ces frais devront être rajoutés à la confirmation de commande que le client recevra par e-mail. ARC Léman se réserve le droit d'exiger des commandes minimales de 300.-- HT.

4. Livraison :

La livraison s'effectue en règle générale dans un délai de 24 à 72 heures. Toutefois, ARC Léman se décharge de toute responsabilité en cas de retard de livraison dus à des circonstances imprévisibles (délais spéciaux, rupture de stock, etc.). Tous dommages dû au transport, doit être immédiatement signalé au transporteur et à ARC Léman.

5. Conditions de paiement :

Nos conditions de paiement sont à dix jours nets.

6. Retours :

Les Retours de marchandise seront acceptés uniquement avec l'accord au préalable de ARC Léman. Ces retours seront aux frais et risques du client.

7. Garantie :

Les garanties sur tous nos produits sont établies en fonction des garanties établies par nos fournisseurs et fabricants, aucune autre prétention du client ne sera acceptée.

8. Responsabilité du client :

Le client s'engage à protéger les données utilisées dans le site de ARC Léman, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe et à ne pas les transmettre à des tiers. Le client sera responsable des éventuels dommages causés par ses inadvertances.

9. Réserve de propriété :

ARC Léman reste propriétaire des produits vendus jusqu'à l'acquittement total de la créance concernée par le client. En tout temps, ARC Léman se réserve le droit, conformément à l'art.715 CCS, de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété au domicile/siège social du client.

10. Droit applicable et juridiction compétente :

Les CG de ARC Léman sont soumises au droit suisse. Le for juridique de tout litige est à Genève, ARC Léman peut cependant agir au domicile/siège social du client.